Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Direction et directeur de la publication

Le directeur de la publication du site motro.fr est Monsieur Yassin GUENNOUI, Président de la société MOTRO SAS.

Directeur général : Monsieur Houssain DADI.

Contact : contact@motro.fr

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site motro.fr — y compris, sans limitation, les textes, articles, photographies, illustrations, logotypes, graphismes, charte graphique, architecture de pages, bases de données, et tout code informatique — est la propriété exclusive de MOTRO SAS et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur et de droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MOTRO SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation expresse préalable.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur motro.fr est MOTRO SAS, représentée par M. Yassin GUENNOUI — contact@motro.fr.

5.2 — Données collectées

MOTRO SAS collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale ;
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone ;
• Données relatives à la demande : plaque d'immatriculation, code moteur, numéro VIN, message libre ;
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion (via hébergeur).

5.3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Établissement et suivi des devis et commandes de pièces mécaniques ;
• Gestion de la relation client et du service après-vente ;
• Traitement des demandes de garantie ;
• Respect des obligations légales et comptables du Vendeur.

5.4 — Base légale

Les traitements sont fondés sur : (i) l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ; (ii) l'intérêt légitime du Vendeur (art. 6.1.f RGPD) ; (iii) le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

5.5 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum pendant les durées légales applicables (5 ans pour les documents commerciaux, 3 ans pour les données prospects non converties).

5.6 — Vos droits

Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@motro.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.7 — Transferts hors UE

Les données peuvent être traitées par Netlify, Inc. (hébergeur), dont les serveurs sont localisés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes de protection adéquats prévus par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Gestion des Cookies et Données Personnelles

6.1 — Cookies et stockage local

Le site motro.fr n'utilise aucun cookie de traçage, de mesure d'audience ou de publicité, et ne dépose aucun traceur tiers. Seuls sont mis en œuvre des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Session et authentification — maintien de la connexion à l'espace client ou administrateur (Firebase Auth, cf. § 6.2) ;
• Préférences d'affichage — mémorisation de choix d'interface et de la lecture du présent bandeau d'information (clé motro_cookie_ok, conservée dans le stockage local du navigateur, sans transmission à un serveur) ;
• Sécurité et continuité de service — cookies techniques déposés par l'hébergeur Netlify, Inc. (répartition de charge, protection contre les abus).

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces traceurs sont exemptés de consentement préalable : ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur. Un bandeau d'information — et non de recueil de consentement — vous en avise lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment supprimer ces données ou désactiver leur enregistrement dans les réglages de votre navigateur ; la connexion à votre compte et le suivi de vos commandes ne seront alors plus fonctionnels.

6.2 — Authentification et gestion sécurisée des sessions (Firebase Auth)

La gestion des sessions des comptes clients et administrateurs de motro.fr repose sur le service Firebase Authentication, fourni par Google Ireland Limited. Ce service assure l'identification de l'utilisateur, le chiffrement des identifiants et le maintien d'une session sécurisée au moyen de jetons d'authentification à durée limitée, stockés localement dans votre navigateur.

Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité de MOTRO SAS — SIREN 107 541 260, qui agit en qualité de responsable du traitement ; Google intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les données traitées à ce titre se limitent à l'adresse e-mail, à l'empreinte chiffrée du mot de passe, aux dates de création et de dernière connexion, ainsi qu'à l'identifiant technique du compte. Les éventuels transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (cf. § 5.7).

Aucune donnée d'authentification n'est utilisée à des fins de profilage, de prospection commerciale ou de cession à des tiers.

6.3 — Contact « Protection des données » (DPO)

Pour toute question relative aux cookies, à vos données personnelles, ou pour exercer les droits énoncés au § 5.6 (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), une adresse unique est à votre disposition :

En cas de réponse insatisfaisante, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Limitation de responsabilité

MOTRO SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur motro.fr. Toutefois, MOTRO SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la complétude des informations mises à disposition sur ce site.

MOTRO SAS décline toute responsabilité pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ;
• Les interruptions ou indisponibilités du site dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des actes malveillants de tiers ;
• Le contenu des sites tiers vers lesquels le site motro.fr peut renvoyer par des liens hypertextes.

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas des conseils juridiques ou techniques et ne sauraient engager la responsabilité de MOTRO SAS.

8. Liens hypertextes

Le site motro.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. MOTRO SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Toute création de lien hypertexte vers le site motro.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite de MOTRO SAS.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs : tout litige pourra être soumis à une procédure de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour refléter les évolutions législatives ou réglementaires applicables ou les changements relatifs à l'activité de MOTRO SAS. La version en vigueur est celle accessible sur motro.fr à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : 27 août 2026